Nos Conditions Générales de vente


Index:

- Définitions
- Objet et étendue
- Description et spécificité des produits proposés
- Les étapes permettant de conclure un achat en ligne
- Le panier client
- Prix
- Retrait de la commande à l'atelier
- Frais de livraison
- Transport de votre colis
- Le délai de livraison
- Paiement
- Droit de rétractation
- Garanties
- Réclamation
- Réception
- Service de retrait
- Coordonnée téléphonique et adresses du service client

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Le site Terre de l'Est est le site de l’exploitant (artisan) Eric Pahon, entreprise individuelle sous le régime de l’Auto-Entreprise dont le siège est situé 11 route de Boutancourt 08160 Sapogne et Feuchères , immatriculé à la Chambre des Métiers des Ardennes (08) RM 08 sous le Siret 407 562 180 00031, Code APE 2341Z.

De part ce régime, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Pour chaque produit présenté sur le site Terres de l'Est , est indiqué ses caractéristiques principales : dimensions, poids, matière.

Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de l’exploitant Eric Pahon ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

Tous les produits présentés à la vente sont fabriqués à la main et cuits dans mon atelier à Sapogne et Feuchères dans les Ardennes en France.

Définitions :

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

« le Site » : le site www.terresdelest.fr .

« Vous » ou « l’Acheteur» ou « Client »: toute personne passant commande de produits sur notre site.

« le Vendeur » ou « Terres de l’Est »: l’exploitant (artisan) Eric Pahon .

« Produit » : tout article proposé à la vente sur le site Terres de l'Est par : l’exploitant (artisan) Eric Pahon

Objet et étendue :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Terres de l’Est et ses «Clients» (qui sont des acheteurs passant commande sur le Site, qu'ils représentent un Consommateur ou un Client Professionnel), à l'exclusion des ventes réalisées directement à l'Atelier.
Le fait, pour tout Client Internet, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client Internaute acheteur.

Les articles vendus sur le site Internet Terres de l'Est s'adressent à tout acheteur, qu'il soit ou qu'il représente :
- un « particulier », acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente pour une utilisation à des fins non-professionnelles, dans le cadre du Code de la Consommation.
- ou un « Client Professionnel » qui agit, dans le cadre du Code du Commerce, en tant que représentant légal d'une entreprise à des fins professionnelles dans le but d’équiper son entreprise de ces marchandises.

Les produits présentés sur le site Terres de l'Est sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : France Métropolitaine. (Pour d'autres destinations, vous pouvez m'en faire la demande par mail à Terres de l'Est ou en utilisant le formulaire de contact. Nous étudierons ensemble la faisabilité de votre demande)

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

"Terres de l’Est" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Les présentes conditions générales de vente mentionnent l'entreprise "Terres de l’Est" comme étant l'interlocuteur commercial unique des clients utilisant le service de commande en ligne de la dite entreprise. Terres de l’Est est l’entreprise individuelle d’Eric PAHON, personne responsable de cette entreprise et donc de la relation avec ses clients internautes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’exploitant Eric Pahon constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Description et spécificité des produits proposés :

Vente en ligne de bijoux, de pièces utilitaires et artistiques en grès ou porcelaines émaillées fabriquées à la main et cuits dans l’atelier d’Eric PAHON à Sapogne et Feuchères 11 route de Boutancourt, dans les Ardennes en France .

Par définition, toutes mes céramiques sont des pièces uniques. Elles sont fabriquées à la main une à une dans mon atelier. Le rendu des émaux ainsi que les motifs de décorations varient d’une pièce à l’autre. Le choix des motifs et du rendu des pièces commandées est laissé à l’initiative du préparateur de commande sauf cas contraire mentionné dans la fiche produit ou demande explicite de votre part, en commentaire, lors du processus de commande.

Les étapes permettant de conclure un achat en ligne :

- sélection des produits et des quantités
- ajout des produits au panier
- commande des produits
- ouverture d'un compte ou simple identification (sans création de compte)
- saisie de l'adresse de livraison (elle doit se situer en France métropolitaine)
- sélection d'un mode de livraison
- lecture et acceptation des conditions général de vente
- sélection d'un moyen de paiement puis valider votre paiement

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Nous n’envoyons pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus) (voir paiement)

Le panier client:

A tout moment, lors du processus de commande, le client a la possibilité de vérifier le prix total de sa commande (panier affiché en haut à droite sur le site). Des frais de livraison sont indiqués par défaut, ils s’annuleront automatiquement si votre commandes excèdent les 45 euros, et s’annuleront automatiquement lors du processus de paiement si vous choisissez retrait à Terres de l’Est (atelier à Sapogne et feuchères) lors de la sélection du mode de paiement . (Voir retrait commande atelier)

Tant que vous n’avez pas validé le mode de paiement lors du processus de commande, vous pouvez annuler ou modifier votre panier à tout moment.

Toute validation de commande du Client a un caractère ferme et définitif, à l'exception des modifications ou annulations consécutives à l'exercice régulier du Droit de Rétractation (voir droit de rétractation).

Prix:

Les prix des produits proposés ne sont pas soumis à la TVA, ils s'entendent NET à payer (TVA non applicable en référence à l'article 293 B du CGI).

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de valider votre commande.

Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, ces nouveaux tarifs ne seront pas applicables aux commandes déjà effectuées.

Les prix sur le site Terres de l'Est sont susceptibles d'être différents de ceux affichés à l'atelier-boutique.

L'offre de prix sur le site Terres de l'Est est valable sauf erreur de saisie informatique. Dans ce cas, « Terres de l’Est » informera le Client sans délai et lui proposera d'annuler ou de modifier sa commande ou de confirmer sa commande au prix correct.

Retrait de la commande à l'atelier:

Malgré les travaux prévus toute cette année 2018, vous avez la possibilité de choisir le retrait de votre commande en atelier.

Il vous faudra procéder au paiement des achats par les moyens mis à disposition sur le site et recevoir la confirmation du paiement effectué par «Terres de l’est » avant de venir chercher vos produits.

Aucun paiement ne pourra se faire à l’atelier concernant des produits achetés sur le site

Pendant la finalisation de votre commande, il vous suffira de cocher "Terres de l'Est" lors du choix du mode de livraison. Les frais de livraison attribués par défaut seront automatiquement retirés du total de vos achats. Dès que la confirmation de vos achats est envoyée, et que vous avez reçu la confirmation par e-mail du bon encaissement de votre achat, vous pourrez alors convenir avec moi de l'heure et du jour auxquels vous désirez venir chercher votre commande à l'atelier Terres de l'Est (11 route de Boutancourt, 08160 Sapogne et Feuchères). Ce rendez- vous pourra être convenu conjointement en me joignant soit par courriel (terresdelest@gmail.com) ou par téléphone (au 03 24 54 22 58). Si vous choisissez de me téléphoner, n'oubliez pas de laisser vos coordonnés téléphoniques au cas où vous êtes mis en relation avec mon répondeur afin que je puisse vous rappeler dans les plus bref délais.

Frais de livraison:

Les frais d'expédition varient selon le poids total du colis. Lors de vos achats, les frais de livraison indiqués dans votre panier sont les frais de livraison qui vous seront appliqués lors de la finalisation de votre commande (si vous choisissez la livraison par Colissimo).

Si le total de vos articles commandés dépasse la somme de 45 euros Ht, vous bénéficierez d'une livraison gratuite (toujours avec Colissimo suivi).

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper après validation d’achat deux commandes faites séparément et des frais d'expédition éventuels s'appliqueront respectivement à chacune d'entre elles.

Transport de votre colis:

Le mode d’expédition postale est exclusivement le Colissimo suivi, remis sans signature. Un numéro de colis vous sera personnellement communiqué par e-mail, il vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis jusqu’à votre domicile sur le site de Colissimo (La Poste)

Si vous désirez un autre mode de livraison, vous pouvez m’envoyer un courriel afin que je puisse en étudier la faisabilité.

Les dimensions des boîtes de transport sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Le délai de livraison:

L’envoi de vos produits par Colissimo est de 48 heures (2 jours) pour la France (délais en jours ouvrables et sous réserve de fonctionnement du service postal) à compter:
- du lendemain de la validation du paiement par carte bancaire sur payplug.
- du lendemain de la date d'encaissement du chèque ou du virement en cas de paiement par ces moyens.
Vous serez informés par courriel du bon encaissement ainsi que de l'envoi de votre colis, et nous vous enverrons le numéro de suivi. Vous pourrez alors suivre l'acheminement de votre commande jusqu’à votre boîte aux lettres sur le site de la poste .

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par courriel. Si la commande a été expédiée avant que « Terres de l’Est » prenne connaissance de cette annulation, celle-ci sera considérée comme l’exercice du Droit de Rétractation.

Paiement:

De part notre très petite structure, nous ne pouvons pas accepter de délais de paiement. Toutes les ventes et quelques soit le mode transport choisi, doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par Carte Bleue ou compte via le site PAYPLUG, ou par virement postal, ou en envoyant un chèque bancaire. « Terres de l’Est » se réserve le droit d’attendre la réception et l’encaissement effectif du règlement avant d’expédier la marchandise, ou d’accepter le rendez vous pour le retrait en atelier.

Paiement par chèque : suivre les instructions précisées, après validation de vos achats, à la page "confirmation de commande", ou en se rendant sur l'e-mail qui a été envoyé. Le chèque doit être envoyé dans les 10 (dix) jours calendaires de la date de la facture. Le chèque doit être établi à l'ordre de Eric PAHON ou Terres de l’Est et envoyé à vos frais à : Terres de l’Est (Eric Pahon), 11 route de Boutancourt, 08160 Sapogne et Feuchères. La commande sera envoyée dès réception du paiement, le rendez vous pour le retrait en atelier sera accepté dès réception du paiement.

Paiement par virement bancaire : suivre les instructions précisées après validation de vos achats, et noter les coordonnées bancaires indiquées de Terres de l'Est (titulaire du compte, IBAN, BIC, banque), ou encore en vous rendant sur l'e-mail qui vous a été envoyé, ses coordonnées bancaires vous permettront d'effectuer le virement correspondant au montant total de votre commande. Votre commande vous sera envoyée dès que le virement sera effectif, le rendez vous pour le retrait en atelier sera accepté dès que le virement sera effectif.

Paiement par PAYPLUG : en choisissant ce mode de paiement, le client est redirigé sur le serveur sécurisé (HTTPS) du site PAYPLUG, vous pourrez ainsi payer directement par carte bancaire .Votre commande vous sera envoyée dès que le virement sera effectif, le rendez vous pour le retrait en atelier sera accepté dès que le virement sera effectif.

Droit de rétractation:

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de réception des produits pour exercer son Droit de Rétractation (En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation) auprès de « Terres de l’Est », et retourner ceux-ci au vendeur à fin d'échange ou de remboursement (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités), à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état . Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris .

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le retour des produits doit être accompagné de la facture à l’adresse suivante :

Terres de l’Est

11 route de Boutancourt 08160 Sapogne et Feuchères.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Garanties:

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil). Toutes les céramiques sont garanties, au premier usage, contre tous défauts de fabrication, dans la limite de ce pourquoi elles sont destinées. « Terres de l’Est » invite ses clients à les utiliser dès les premiers jours. De part leur conception, toutes les céramiques de « Terres de l’Est » résistent (et par extension, garanties pour une utilisation) à l’eau chaude, aux détergents, au lave vaisselle, aux acides acétiques (vinaigre, citron), au micro-onde, elles sont étanches et garanties sans plomb et cadmium.

Réclamation:

Toute réclamation portant sur la quantité, l'intégrité ou la nature de l’envoi, doit être effectuée dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de la réception des articles. Veuillez contacter le service client (Terres de l’Est (Eric Pahon), 11 route de Boutancourt, 08160 Sapogne et Feuchères- terresdelest@gmail.com), ou utiliser le formulaire en ligne.

Toute réclamation portant sur les termes des garanties mentionnées dans le paragraphe précédant (Garanties), doit être adressée par courrier ou courriel à « Terres de l’Est » et doit contenir une description précise avec photos à l'appui si nécessaire.

Réception:

Le client doit vérifier les marchandises à leur réception. Si le Client constate une avarie, l'emballage comporte des signes externes de détérioration portant préjudice aux articles se trouvant à l'intérieur (casse, ébréchure, fêlure) ou des manquants à réception des articles, il lui appartient de faire toutes réserves précises par lettre recommandé avec AR auprès du transporteur dans les trois jours (non compris les jours fériés) (articles 105 et 106 du Code de Commerce), avec copie à Terres de l’Est. Si l'emballage ne comporte aucun signe externe de détérioration mais que les articles s'y trouvant sont cassés, ébréchés ou fêlés, le client doit alors procéder à une réclamation comme mentionné plus haut (voir paragraphe Réclamation)

Service de retrait:

Le service de retrait en magasin à l’atelier-boutique (Terres de l’Est, 11 route de Boutancourt, 08160 Sapogne et Feuchères), s’effectue sur rendez-vous par e-mail à terresdelest@gmail.fr ou par téléphone au 03 24 54 22 58.

Vous ne pourrez prendre rendez vous à l’atelier qu’après avoir reçu par e-mail la confirmation du bon encaissement de votre achat.

Coordonnées du service client :

Terres de L'est - Eric PAHON

11 route de Boutancourt
08160 Sapogne et Feuchères

03 24 54 22 58 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

www.terresdelest.fr



Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus, toutes clauses d'achat contraires n'étant pas simplement neutralisées mais exclues et annulées à tout moment au seul profit des conditions énoncées.

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